Présentation


Charte d’utilisation et de participation à OBSenMER

Présentation de OBSenMER

OBSenMER est un réseau de collecteurs et d’utilisateurs de données concernant la faune marine française et son environnement. Les outils développés par et pour OBSenMER ont pour objectif d’aider les contributeurs à collecter, archiver, consulter et partager ces données.
OBSenMER est un programme de sciences participatives.

Fonctionnement participatif

Le fonctionnement d’OBSenMER tend à être le plus linéaire possible. Cela signifie que pour tout développement ultérieur de fonctionnalités ou d’outils, ainsi que pour toutes décisions relatives au bon fonctionnement d’OBSenMER, les administrateurs généraux et les administrateurs de zones s’engagent à consulter les structures impliquées dans le réseau.

Les outils mis à disposition

Plusieurs outils sont mis gratuitement et librement à la disposition des utilisateurs d’OBSenMER :

Un backoffice : il s’agit d’un site web avec accès privé, permettant à chaque utilisateur de consulter, saisir et télécharger les données collectées par le réseau de contributeurs. En fonction du profil de l’utilisateur, les accès aux différentes fonctionnalités diffèrent. Le backoffice est aussi, pour les structures participant au réseau, un outil de gestion et d’administration des données, des protocoles, des zones de collecte d’information et des contributeurs. Enfin, le backoffice donne accès à un espace d’apprentissage sur les espèces suivies.

Une application mobile : elle permet de signaler les observations faites en mer ou depuis le littoral. Elle offre un espace d’apprentissage sur les espèces suivies et la possibilité de partager ses observations sur les réseaux sociaux. Il existe trois niveaux d’utilisation en fonction de l’expertise du contributeur. Les niveaux 1 et 2 permettent à n’importe quel observateur d’envoyer une observation avec la possibilité de renseigner un effort de recherche/suivi. Ces niveaux sont disponibles sur mobiles et tablettes Android et IOS. Le niveau 3 s’adresse aux collecteurs dont les sorties en mer suivent un protocole scientifique. Ce niveau d’application expert n’est utilisable que sur tablette IPAD avec option GPS/4G.

La base de données OBSenMER : elle permet l’archivage des observations collectées en mer. En fonction du projet et du choix de la structure collectrice, les données entrées dans la base peuvent être publiques (en libre partage) ou privées (accessibles uniquement par la structure collectrice).

Utilisateurs de OBSenMER

OBSenMER s’adresse aussi bien au grand public qu’aux structures professionnelles. Suivant l’implication au sein du réseau, il existe différents types de comptes. Ces derniers sont détaillés comme suit :

Les administrateurs généraux

Ce compte concerne les structures à l’initiative du projet OBSenMER, à savoir le GECC (Groupe d’Etude des Cétacés du Cotentin) et Cybelle Planète.
Les administrateurs généraux sont en charge, au sein d’OBSenMER, du développement des nouvelles fonctionnalités, de la modération et de la gestion globale des outils, tels que les applications, le backoffice, la base de données.
L’administrateur général a un rôle décisionnaire en cas de désaccord entre les utilisateurs non modéré par l’administrateur de zone ou la structure d’affiliation.

Les administrateurs de zone

Le réseau OBSenMER s’articule en zones géographiques : Mer de la Manche, Atlantique, Méditerranée, Antilles et Guyane. Pour chaque zone, un administrateur est en charge de la gestion et de la modération des structures participantes, de l’accès à l’application de niveau expert, de la base de données, des informations générales, etc. L’administrateur de zone a la capacité de définir (via le backoffice)  le contenu de l’application expert, en fonction des programmes spécifiques à sa zone géographique. L’administrateur de zone s’engage à former et à informer les nouveaux utilisateurs d’OBSenMER et à faire respecter les conditions d’utilisation prévues pour le bon fonctionnement d’OBSenMER et définies ci-dessous
L’administrateur de zone est une personne ou une structure qui s’engage envers OBSenMER pour une gestion et une modération respectueuse des conditions d’utilisation prévues pour le bon fonctionnement de ce réseau.

Les utilisateurs de données

Les utilisateurs de données ont accès à l’ensemble des observations publiques (en accès libre) du réseau OBSenMER. Il s’agit le plus souvent de chercheurs, de gestionnaires, ou de personnes souhaitant analyser elles-mêmes les données. L’utilisateur de données s’engage, lors de son inscription et lors de l’export des données, à utiliser les données d’OBSenMER dans le respect des droits d’auteur et en toute transparence envers les structures responsables des données utilisées.
Lors de chaque téléchargement des données par un utilisateur, un message de notification sera envoyé aux structures sources des données, accompagné d’un texte explicatif sur les raisons de ce téléchargement. Un historique des téléchargements est consultable sur le backoffice

Les structures

Les structures sont des organismes (associations, parcs marins, DREAL, laboratoires, etc.) qui collectent des informations en mer et/ou qui rassemblent des informations récoltées par des observateurs qui leur sont affiliés. L’inscription d’une nouvelle structure dans OBSenMER doit être validée par l’administrateur de la zone géographique concernée. C’est également l’administrateur de zone qui valide l’accès au niveau expert des structures de sa zone.

Les administrateurs de structures

L’administrateur structure gère l’ensemble de sa structure au sein d’OBSenMER : ses contributeurs et ses informations personnelles. Suivant le niveau d’expertise de sa structure dans le domaine de la faune marine ses attributions varient :

Les administrateurs de structures expertes

Les administrateurs de structures expertes ont accès à l’application mobile de niveau expert (3). Ils gèrent le réseau d’observateurs de leurs structures, donnent accès à l’application mobile de niveau expert (3) à certains d’entre eux (membres structure ou observateurs), et valident les informations récoltées par leurs observateurs (niveau 1, 2, et 3).
Les administrateurs de structures expertes peuvent créer des programmes de collecte de données expertes, privés ou publics.

Les administrateurs de structures non-expertes   

Les administrateurs de structures non-expertes gèrent leur réseau d’observateurs mais ne valident pas leurs observations. C’est l’administrateur de la zone qui se charge de ces validations. En conséquence, ils ont accès aux niveaux 1 (ponctuelles) et 2 (avec effort) de l’application mobile.

résumé des droits administrateurs structures
Les membres structure

Le membre structure agit directement pour le compte de la structure à laquelle il est affilié. Il peut s’agir d’un salarié, d’un bénévole, etc. Le compte de membre structure est ouvert par la structure elle-même.
Le membre structure a accès à l’administration et à la gestion des données collectées et au réseau d’observateurs. Il peut collecter des informations en mer pour le compte de la structure à laquelle il est affilié.

Les observateurs

L’observateur participe à OBSenMer en signalant ses observations en mer via l’application mobile ou directement depuis le backoffice. Lors de son inscription, l’observateur choisit une structure d’affiliation. Toutefois, s’il ne souhaite pas s’affilier à une structure en particulier, il sera automatiquement rattaché à la structure administratrice de la zone géographique dans laquelle il collecte les données.
L’observateur peut avoir un accès à l’application de niveau expert. Cet accès doit être autorisé par la structure à laquelle il est affilié, sous réserve qu’elle soit elle-même une structure experte.

Engagements des Administrateurs généraux et des administrateurs de zone

En acceptant d’administrer le réseau OBSenMER de manière générale ou pour une zone géographique spécifique, l’administrateur s’engage à :

• Gérer et modérer l’ensemble des outils d’OBSenMER, l’ensemble des utilisateurs d’OBSenMER, et l’ensemble de la base de données d’OBSenMER,
• Utiliser son droit de modification ou suppression des données, droit illimité dans le temps, uniquement avec l’accord de leur auteur,
• Former et accompagner les nouveaux utilisateurs d’OBSenMER,
• Mettre tout en œuvre, tant sur le plan financier que technique, pour faciliter le bon développement du réseau OBSenMER,
• Respecter la confidentialité des informations auxquelles l’administrateur a accès, en particulier : les données à caractère personnel, les fichiers des utilisateurs d’OBSenMER, les courriers électroniques et les mots de passe, ainsi que l’ensemble des données publiques,
• N’effectuer des accès aux contenus marqués comme « privés » qu’avec l’accord de la structure collectrice,
• Être transparent vis-à-vis des utilisateurs sur l’accès aux informations dont il dispose au regard de sa fonction,
• S’assurer du niveau d’expertise des structures et des observateurs avant de leur donner accès à l’application de niveau 3 (expert),
• Interdire temporairement ou définitivement l’accès aux outils d’OBSenMER à un utilisateur qui ne respecte pas les conditions d’utilisation décrites ci-dessous.

L’administrateur d’OBSenMER s’engage à remplir ses fonctions de manière indépendante de tout contexte idéologique et/ou économique et indépendamment de toute relation avec d’éventuels financeurs. Tout support moral et/ou financier ou toute relation partenariale seront clairement mentionnés.

Engagement de l’utilisateur de données

En utilisant les données et photographies de la base de données publique d’OBSenMER l’utilisateur s’engage à :

• Utiliser ces données dans le respect de la licence Creative Commons by NC (détaillée ci-après).
• Citer, lors de toutes publications ou réalisations de cartes ou présentation de résultats, la source des données utilisées, à savoir le nom de la structure collectrice et OBSenMER. Dans le cas où ces données représenteraient plus de 50% du travail effectué, la structure source pourra demander à être citée comme co-auteur de la publication en question,
• Préciser, lors de tout export de données expertes (3) et à l’aide du formulaire en ligne, les raisons du téléchargement et l’usage qu’il est prévu d’en faire. Un message sera automatiquement envoyé aux structures à la source des données exportées. Ces dernières pourront alors librement prendre contact avec l’utilisateur.

Engagement des administrateurs structures

Chaque administrateur structure s’engage à :

• collecter les données en mer dans le respect de la méthodologie (protocole) disponible sur le backoffice d’OBSenMER dédié à sa zone géographique, dans la page « Aide à l’utilisation »
• ne donner accès à l’application expert qu’aux observateurs qualifiés pour l’utiliser.

Engagement des collecteurs de données

Toute personne qui transmet ses observations à OBSenMER s’engage à le faire dans le respect des méthodologies mises à disposition pour chaque niveau d’observation. Les méthodologies sont téléchargeables à partir du backoffice OBSenMER, sur la page « Aide à l’utilisation », après connexion (email+mot de passe).

Conditions d’utilisation des outils OBSenMER & Mentions Légales

Les données

Les données (informations) récoltées et gérées dans la base de données OBSenMER sont des données brutes (observations) exprimées en dehors de toute interprétation arbitraire. Elles sont issues de trois méthodologies différentes :

Observation ponctuelle (niveau 1) : cette méthodologie permet, lors de sorties en mer, de rapidement noter et signaler l’observation d’une des espèces étudiées à un endroit et à un moment précis. Ce type de donnée permet de connaître la répartition et la richesse des espèces présentes dans une zone précise.
Observation avec effort (niveau 2) : cette méthodologie d’observation, plus complexe dans sa réalisation que le niveau 1, introduit la notion « d’effort d’observation ». L’observateur, durant 15 minutes minimum, assure une veille attentive et note les espèces rencontrées au cours de son trajet. Cette méthodologie permet d’évaluer l’abondance faunistique dans la zone prospectée par le navire, paramètre très utile pour un suivi de biodiversité.
Observation expert (niveau 3) : cette méthodologie s’adapte aux différents protocoles de suivis mis en place par les structures. Elle n’est accessible qu’aux observateurs compétents et qualifiés, tels que les associations d’écovolontariat, les professionnels, les scientifiques, etc. Les données de niveau expert peuvent ensuite être mises à la disposition des scientifiques et des gestionnaires.

Les protocoles d’application de ces méthodologies sont disponibles sur la page « Aide à l’utilisation » à partir de votre espace personnel.

Les données « brutes » sont exportables à partir du backoffice. Le contenu des exports dépend des droits d’accès de l’utilisateur.

OBSenMER dispose également d’une banque de données photographiques. Ces photographies sont fournies par les observateurs en même temps que leurs observations.

Expertise des Observateurs

Utiliser le niveau expert (3) requiert un niveau de compétence avéré dans la collecte de données en mer. L’accès au niveau expert doit être validé par l’Administrateur d’une zone ou par une Structure Experte, selon le profil de l’observateur. Cette validation est effectuée d'après plusieurs critères qui seront pris en compte selon le profil de la personne :

• L’expérience de terrain de la structure ou de l’observateur, notamment pour l’observation et la collecte de données en mer dédiée aux mammifères, tortues, raies et requins, et poissons,
• Le niveau de formation de la structure ou de l’observateur,
• La participation à une formation spécifique à la collecte de données en mer.

Données publiques et privées

Certaines informations collectées peuvent être privées. Cela signifie qu’elles ne sont visibles que par leur auteur et par sa structure d’affiliation. L’attribution du caractère privé à une observation peut se faire :

en ligne, via le backoffice, par la structure source de la donnée. Dans ce cas, des données de niveau 1, 2, ou 3 peuvent être rendues privées,
en collectant des données de niveau expert (3) dans le cadre d’un programme privé. En effet, les structures participant à OBSenMER de niveau expert (3) peuvent choisir d’attribuer les informations qu’elles collectent à un programme public ou privé.

Programme public et données publiques

Les informations collectées dans le cadre d’un programme public sont librement partagées sous une licence Creative Commons by NC. Des programmes publics et communs existent sur les différentes zones géographiques. Les structures peuvent choisir d’y contribuer lorsqu’elles démarrent leurs observations de niveau expert. Elles peuvent aussi créer leur propre programme, ou bien ne pas choisir de programme.

Les données publiques ne sont modifiables/supprimables que dans un délai de 60 jours par leur auteur ou la structure à laquelle ce dernier est affilié. Au-delà, seul l’administrateur de la zone pourra procéder à des modifications ou à des suppressions. Des données publiques ne peuvent devenir privées après 60 jours.

Programme privé et données privées

Les informations collectées dans le cadre d’un programme privé sont confidentielles. Elles ne sont visibles et exportables que par la structure source des données. Les données privées sont listées avec l’ensemble des autres données d’OBSenMER, dans le backoffice. Cependant, les utilisateurs extérieurs à la structure source de ces données ne peuvent accéder aux détails relatifs à ces dernières. Les données privées restent modifiables/supprimables par leur auteur ou par la structure à laquelle ce dernier est affilié, sans limite de temps.

La structure source des données peut décider, quand elle le souhaite, de transformer ses données privées en données publiques. Dans ce cas, un délai de 60 jours s’appliquera pour toute modification/suppression des données devenues publiques. Passé ce délai, ces dernières ne pourront plus être modifiées ou supprimées par la structure.

Protection des espèces sensibles

Un grand nombre d’espèces suivies dans le cadre d’OBSenMER font l’objet de mesures de protection à l’échelle nationale, Européenne, et Internationale. Certaines sont particulièrement sensibles au dérangement des bateaux ou des observateurs trop « intrusifs ».

Pour limiter les conséquences négatives éventuelles que pourraient avoir l’affichage d’informations relatives à l’observation de ces espèces, trois mesures ont été mises en place au sein d’OBSenMER :

1. les observations envoyées à OBSenMER sont affichées sur le backoffice et sur les cartes après un délai de 12h,
2. les observations envoyées à OBSenMER sont affichées sans coordonnées GPS précises,
3. toutes les observations envoyées à OBSenMER peuvent devenir privées et donc confidentielles.

De plus, les partages des observations sur les réseaux sociaux n’affichent pas les coordonnées géographiques des espèces observées.

Conditions d’utilisation des données

La mise à disposition des données d’OBSenMER est assimilée à une activité d’intérêt général. La donnée naturaliste participe au champ de la connaissance scientifique. Elle relève du domaine des « biens publics ». Le principe retenu est donc celui de la libre circulation et divulgation des données dans l’intérêt de la science et du public.

Administrateurs structures, Membres structures, et Observateurs

En publiant vos observations et vos photos sur OBSenMER, vous acceptez de céder à la structure à laquelle vous êtes affilié :

un droit d’usage interne, non exclusif, non limité dans le temps et à titre gratuit, sur l’ensemble des données publiées, notamment celui de les détenir, de les dupliquer, de les archiver, de les agréger avec des données provenant d’autres sources et d’effectuer tout type de calcul permettant d’en extraire des informations de niveau général.
le droit d’être cité(e) en tant que source de la donnée : seule votre structure d’affiliation sera mentionnée lors de l’utilisation de vos données. Vous demeurez toutefois l’auteur de vos données et ces dernières resteront liées à votre nom (pseudo).

Il est possible de retirer les données de la publication dans un délai de 60 jours après leur archivage dans la base de données OBSenMER. Passé cette période, vous cédez vos droits de propriété au réseau OBSenMER. Toutefois ces dernières resteront liées à votre nom (pseudo) en tant qu’auteur de la donnée, et la structure d’affiliation restera citée comme source de ces données.

En publiant publiquement vos observations et vos photos dans la base de données OBSenMER

Vous acceptez de les mettre à disposition de la communauté sous une licence CC-BY-NC. Selon cette licence vous êtes libre de :

Partager : copier, distribuer et communiquer les données d'OBSenMER par tous les moyens et sous tous les formats,

Adapter : transformer et créer à partir des données de OBSenMER

Selon les conditions suivantes :


Attribution : Vous devez citer la source des données ou photos (Structure) et OBSenMER, intégrer un lien vers la licence et indiquer si des modifications ont été effectuées sur les données brutes. Vous devez indiquer ces informations par tous les moyens raisonnables, sans toutefois suggérer que la structure source ou OBSenMER vous soutient ou soutient la façon dont vous avez utilisé ses données.

Pas d’Utilisation Commerciale : Vous n'êtes pas autorisé à faire un usage commercial de des données de OBSenMER, tout ou partie du matériel la composant.

Pour des informations complémentaires, voir les liens suivants :

Résumé explicatif du contrat Creative Commons

Code Juridique

Licences Creative Commons

Cas des données privées

Les données à caractère privé ne rentrent pas dans ces conditions. Elles restent sous l’entière propriété de la structure source des données et répondent à des droits d’usage privé.

En publiant vos données (photos et/ou observations) sur OBSenMER

Vous acceptez que l’administrateur de votre zone géographique ou que votre structure d’affiliation puisse vous contacter, via votre adresse électronique, pour discuter avec vous de la pertinence de la détermination de l’espèce, de son lieu d’observation ou de l’intitulé de vos clichés.

Affichage de votre identité et de votre adresse électronique.

L’affichage de votre identité pourra apparaître selon le pseudo renseigné lors de votre inscription. Les messages seront envoyés via un dispositif garantissant le non piratage de votre adresse.

Toute personne étant inscrite à OBSenMER et nous envoyant des données a accepte de fournir des informations personnelles (localisation et coordonnées). La localisation sert uniquement à positionner les informations relatives au programme. Les informations personnelles servent à contacter l'observateur pour demander des précisions sur les observations. Elles sont confidentielles et ne seront en aucun cas rendues publiques. Conformément à la loi Informatique et Liberté 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’opposition (art. 38), d’accès (art. 39), de rectification ou de suppression (art. 40) des informations qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant à l’administrateur de votre zone. Ce droit s’exerce en justifiant de son identité par voie postale.

Nos fichiers ne sont pas tenus d’être déclarés à la CNIL, selon la Délibération n°2010-229 du 10/06/2010.

Contenu de l’application

Les administrateurs se réservent le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu de l’application mobile ou du backoffice. Ils ne sauraient être tenus pour responsable des erreurs ou omissions, de même qu’en cas d’indisponibilité des informations et des services.

Limite de responsabilité

En aucun cas, les administrateurs ne sauraient être tenus responsables d’éventuels dommages directs ou indirects, des préjudices matériels ou financiers liés à l’utilisation ou à l’accès des outils d’OBSenMER. Vous reconnaissez être entièrement responsable de tout dommage qui pourrait survenir lors de leur utilisation.

Informations complémentaires

OBSenMER est un projet co-réalisé par le GECC et Cybelle Planète, et financé par Maaf Assurances SA ; l’Agence française pour la biodiversité (AFB), la Fondation MAVA et la Région Languedoc-Roussillon
Sa réalisation est le fruit de plus d’une année de travail.
Le budget total alloué au développement des outils OBSenMER se chiffre, à ce jour, à 80 000 euros, dont 41 000 euros versés par le GECC et ses financeurs (MAAF Assurances SA et l’AFB) et 39 000 euros versés par Cybelle Planète et ses financeurs (Fondation MAVA et Région Languedoc-Roussillon). (Le 23/02/2017).

Propriété intellectuelle

Les outils OBSenMER appartiennent au GECC et à Cybelle Planète qui détiennent les droits de propriété intellectuelle et d’exploitation de l’application mobile et du backoffice. Aucun élément de ces outils ne peut être copié, reproduit, modifié de façon partielle ou intégrale, sur aucun type de support, sans l’autorisation préalable de ces propriétaires sous peine de poursuites. Toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires des informations sont strictement interdites. Pour d’autres utilisations envisagées, veuillez nous contacter.

Illustrations

Julien Vergne, François Desbordes, Ernst Haeckel, Hélène Castillo, Chloé Yzoard, Pelagos & ACCOBAMS, Cybelle Planète, GECC.

Contacts

Cybelle Planète, Association loi 1901
Bâtiment "Le Janus" 8, Rue des Troënes, 34750 Villeneuve-Lès-Maguelone, France
N°SIREN : 489 707 174
Tel : 04 67 64 25 60
Email : info@cybelle-planete.org
www.cybelle-planete.org

Le Groupe d’Etude des Cétacés du Cotentin (GECC)
Place des Justes
50130 Cherbourg-Octeville
Tel. : 02 33 10 22 50
Email :   gecc@hotmail.fr
https://gecc-normandie.org