POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE NOVEMBRE 2018
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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
OBSenMER
PREAMBULE
Cette Politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur la manière dont nous (« le GECC » ou
« l’OPERATEUR ») utilisons et gérons vos données à caractère personnelles collectées et/ou traitées via le site
internet accessible à l’adresse suivante : http://www.obsenmer.org/ (ci-après « le SITE ») et via l’application mobile
correspondant (ci-après « l’APPLICATION ») (désignées ci-après ensemble « la PLATEFORME »).
La PLATEFORME est une plateforme collaborative qui facilite la saisie et l’analyse des observations en mer. Cette
PLATEFORME concerne tous les types d’observations telles que les mammifères marins, tortues marines,
poissons oiseaux ainsi que les activités humaines (la plaisance, la pêche, la pollution).
Le respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est pour nous une priorité et nous nous
engageons à traiter vos données dans le plus strict respect de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (ci-
après « loi IEL ») modifiée et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après
« RGPD »).
En tout état de cause, nous nous engageons à respecter les deux (2) principes essentiels suivants :
Vous restez maître de vos données à caractère personnel ;
Vos données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.
ARTICLE 1. IDENTITE & COORDONNEES DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Le responsable du traitement de vos données est l’association déclarée GROUPE D’ETUDE DES CETACES DU
COTENTIN (GECC), (Siren n°418 259 479), dont le siège social est sis Place des Justes 50130 CHERBOURG-
EN-COTENTIN.
ARTICLE 2. COLLECTE & ORIGINE DES DONNEES
L’ensemble des données vous concernant sont collectées soit directement auprès de vous (informations
communiquées lors de votre inscription, informations que vous renseignez dans l’espace « Profil » de la
PLATEFORME ou de l’APPLICATION), soit indirectement à l’occasion de votre utilisation de la PLATEFORME
(données de géolocalisation, données de connexion et de navigation sur notre SITE et sur notre APPLICATION).
Dans tous les cas, vos données sont collectées et traitées uniquement pour gérer votre inscription à la
PLATEFORME, pour le traitement de vos demandes de contact, pour vous faire bénéficier de l’ensemble de ses
fonctionnalités et services et nous permettre d’améliorer nos services et d’assurer un suivi performant. Le détail de
la manière dont vos données sont collectées et traitées est fourni dans la présente Politique de Confidentialité.
Plus de détail
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Lorsque cela est nécessaire, nous nous engageons, selon les cas, à recueillir votre consentement et/ou à vous
permettre de vous opposer à l’utilisation de vos données pour certaines finalités, comme par exemple, la possibilité
de vous adresser des lettres d’information.
Vous avez également la possibilité de désactiver à tout moment votre géolocalisation, étant précisé que l’utilisation
de l’APPLICATION sans activation de vos données de géolocalisation ne permet pas de bénéficier de l’ensemble
des fonctionnalités et services de l’APPLICATION.
ARTICLE 3. FINALITES & BASE LEGALE DES TRAITEMENTS
Vos différentes données sont collectées et traitées pour :
Gérer votre inscription et créer et gérer votre Profil sur la PLATEFORME
Plus de détail & base légale
Base légale :
- Contractuelle : le traitement est nécessaire à votre inscription et à l’utilisation de la PLATEFORME et de
ses services et fonctionnalités.
- Votre consentement à votre géolocalisation pour l’utilisation de l’APPLICATION
Ajouter et Gérer vos OBSERVATIONS
Plus de détail & base légale
Base légale :
- Contractuelle : le traitement est nécessaire à votre inscription et à l’utilisation de la PLATEFORME et de
ses services et fonctionnalités.
C’est vous qui décidez d’ajouter vos OBSERVATIONS dans le cadre d’un programme public, c’est-à-dire
librement partagées sous une Licence Creative Commons by NC. Pendant soixante (60) jours à compter de
l’ajout de l’OBSERVATION, vous avez la possibilité de modifier ou de supprimer vos données.
Vous avez également la possibilité de partager votre position sur l’APPLICATION, en indiquant être sur le lieu
de l’OBSERVATION, mais vous pouvez également décider de ne pas la partager, en n’autorisant pas
l’utilisation des données de localisation dans les paramètres de votre téléphone.
Gérer et répondre à vos demandes d’exercice de droits « Informatique et libertés »
Plus de détail & base légale
Base légale :
Obligation légale (RGPD et Loi Informatique et Libertés)
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ARTICLE 4. DONNEES TRAITEES
Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles demandées et les éventuelles conséquences d'un
défaut de réponse à votre égard sont précisés lors de leur(s) collecte(s).
Vous pouvez consulter le détail des données à caractère personnel que nous sommes susceptibles d’avoir sur
vous en cliquant ici : le détail des données :
Pour la gestion de
votre inscription et la
création et la gestion
de votre profil
- Pseudo, Prénom, Nom, adresse e-mail
- Age
- Adresse postale
- Numéro de téléphone fixe / portable
Pour l’ajout et la
gestion de vos
OBSERVATIONS
- Pseudo, Prénom, Nom, adresse e-mail
- Votre position géographique
Pour la gestion et vos
demandes d’exercice
de droits «
Informatique et
libertés »
- Nom, prénom, numéro de téléphone portable, adresse email
- Le cas échéant, copie de carte d’identité
ARTICLE 5. DESTINATAIRES DE VOS DONNEES
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées à l’article 3, les principales personnes
qui seront susceptibles d’avoir accès à vos données sont les suivantes :
Nos personnels habilités en charge de la gestion administrative et technique de la PLATEFORME et des
services associés
Les autres utilisateurs, dès lors que vous déciderez de partager votre position géographique.
Tant que vous n’exprimez pas le souhait de partager votre position exacte ou de communiquer d’autres
informations vous concernant, seul votre Pseudo sera communiqué.
Les ADMINISTRATEURS ZONES et les STRUCTURES
S’il y a lieu, les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats,
huissiers, sociétés de recouvrement, autorités de police ou de gendarmerie en cas de vol ou de réquisition
judiciaire, secours.
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ARTICLE 6. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES
Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, telles que décrites
à l’article 3, et synthétisées dans le tableau présenté lorsque vous cliquez sur Plus de détail
Plus de détail
Pour la gestion de
votre inscription et la
création et la gestion
de votre profil
Le temps de votre inscription et tant que vous ne supprimez pas votre Profil via le
BACK-OFFICE ou que vous ne désinstallez pas l’APPLICATION.
Pour l’ajout et la
gestion de vos
OBSERVATIONS
Le temps de votre inscription et tant que vous ne supprimez pas votre Profil via le
BACK-OFFICE ou que vous ne désinstallez pas l’APPLICATION
Pour la gestion et de
vos demandes
d’exercice de droits «
Informatique et
libertés »application
et de ses
fonctionnalités
1 an en cas d’exercice du droit d'accès ou de rectification
3 ans en cas d'exercice du droit d'opposition
ARTICLE 7. VOS DROITS
Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :
droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de vos
données (en savoir plus)
droit de verrouillage ou d’effacement de vos données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles
sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou lorsque la collecte, l'utilisation, la communication ou la
conservation est interdite (en savoir plus)
droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2c RGPD)
En particulier, vous pouvez revenir à tout moment sur votre consentement à être géolocalisé via l’APPLICATION
en effectuant les démarches suivantes dans les réglages de votre téléphone :
- Sur IOS – Iphone :
« Réglages » / « OBSenMER » puis désactiver l’accès à : Position
- Sur Androïd :
Dans les paramètres, Rubrique Services de localisation puis décocher « Utiliser les satellites GPS ».
Néanmoins, en désactivant cet élément, vous ne pourrez plus bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités
proposées sur l’APPLICATION.
droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD)
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droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD) (en savoir plus)
droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements
automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos
données à un tiers que vous aurez préalablement désigné (en savoir plus).
En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf
si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Vous pouvez exercer vos droits par mail à gecc@hotmail.fr, ou par courrier à GROUPE D’ETUDE DES CETACES
DU COTENTIN (GECC) - Place des Justes 50130 CHERBOURG-EN-COTENTIN, et ce, en joignant une copie de
votre carte d’identité.
Enfin, vous pouvez également introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment de la
CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
ARTICLE 8. TRANSFERT DE DONNES HORS UNION EUROPEENNE
L’OPERATEUR s’engage à ne pas transférer les données des INTERNAUTES et des INSCRITS en dehors de
l’Union Européenne.
Dans l’hypothèse où l’OPERATEUR devrait le faire, il en informerait les INTERNAUTES et les INSCRITS en
indiquant les mesures prises afin de contrôler ce transfert et de s’assurer du respect de la confidentialité de leurs
données.
ARTICLE 9. SECURITE
L’OPERATEUR s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la
sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de vos données, en application de
la Loi informatique et Libertés et du Règlement européen sur la protection des données (RGPD) et de la loi n°2018-
133 du 26 février 2018 « portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine
de la sécurité ».
A ce titre, l’OPERATEUR prend les précautions utiles, au regard de la nature de vos données et des risques
présentés par notre traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient
déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédé
d’authentification de nos clients avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe
confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données…).
ARTICLE 10. DONNEES DE CONNEXION ET TRACEURS
L’OPERATEUR fait usage sur cette PLATEFORME de données de connexion (date, heure, adresse Internet,
protocole de votre téléphone ou de votre ordinateur, pages consultées permettant de vous identifier, de mémoriser
vos consultations notamment relatives aux pages consultées, de mesurer les utilisations de la PLATEFORME.
En naviguant sur la PLATEFORME, vous acceptez que l’OPERATEUR installe ce type de cookies dits « techniques
» qui ont pour finalité exclusive de permettre ou de faciliter la communication par voie électronique de votre
équipement terminal avec le SITE et l’APPLICATION, en facilitant la gestion et la navigation sur ceux-ci.
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Vous pouvez, comme pour les autres données, exercer votre droit d’accès à ces données de connexion en en
faisant la demande par courriel à l’adresse gecc@hotmail.fr ou par courrier à GROUPE D’ETUDE DES CETACES
DU COTENTIN (GECC) - Place des Justes 50130 CHERBOURG-EN-COTENTIN.
Si le navigateur le permet, vous pouvez désactiver à tout moment ces cookies, en suivant la procédure indiquée
par ce navigateur. Cependant, l’OPERATEUR vous informe qu’une telle désactivation peut avoir pour conséquence
de ralentir et/ou perturber l’accès à la PLATEFORME.
En tout état de cause, les informations stockées dans votre terminal ou tout autre élément utilisé pour vous identifier
à des fins de statistiques d’audience ne sont pas conservés au-delà d’une période de treize (13) mois. Au-delà de
ce délai, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont soit supprimées soit anonymisées.
Pour en savoir plus sur les cookies (comment les gérer, les supprimer, les identifier), vous pouvez consulter le site
internet de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/#c5554
